Permis de construire n° PC 02546213P0013 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546213P0013

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 258

Superficie du terrain

275 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontarlier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier15/08/2013

Achèvement des travaux20/08/2013

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse12 RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300

ParcellesAY 258

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.