Permis de construire n° PC 02546212P0038 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546212P0038

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

RICATTE

Adresse du terrain

34 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

DénominationRICATTE

SIRET44482623400015

SIREN444826234

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse34 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300

ParcellesBI 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.