Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42256849300015
Lieu-dit du demandeur : Maucheix
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : Bosmoreau-les-Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chateau Gaillard
Code postal du terrain : 23250
Localité du terrain : Pontarion
Section cadastrale 1 : 0076OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
France Cadastre