Déclaration préalable de travaux n° DP 02149624S0026 à Pontailler-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02149624S0026

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE SAINT JEAN PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 315

Superficie du terrain

886 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/10/2024

Ouverture du chantier02/10/2024

Achèvement des travaux14/11/2024

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéVAROIS ET CHAIGNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

Adresse40 RUE SAINT JEAN PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAE 315

Superficie terrain886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce4

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo210 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.