Permis de construire n° PC 0214962500004 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0214962500004

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU POTET PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

01/08/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 105 · AH 106

Superficie du terrain

167 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pontailler-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/08/2025

Ouverture du chantier02/08/2025

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

Adresse2 RUE DU POTET PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAH 105 · AH 106

Superficie terrain167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.