Permis de construire n° PC 02149623S0006 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149623S0006

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES ROSES PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 392

Superficie du terrain

1690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à Pontailler-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

Adresse3 RUE DES ROSES PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAE 392

Superficie terrain1690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.