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Permis de construire
N° PC 02149620S0002
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAMPS MAILLOTS PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 620
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéPONCEY LES ATHEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseLES CHAMPS MAILLOTS PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAE 620
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.