Permis de construire n° PC 02149613E0003 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149613E0003

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES VERGERS MAILLOTS LOT N 23 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 606 · AE 605

Superficie du terrain

1109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/10/2013

Ouverture du chantier17/12/2013

Achèvement des travaux25/11/2014

👤Demandeur

Code postal54300

LocalitéLUNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseLOT LES VERGERS MAILLOTS LOT N 23 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAE 606 · AE 605

Superficie terrain1109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.