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Permis de construire
N° PC 02149612E0013
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES VERGERS MAILLOTS PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 624
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt12/02/2013
Date d'autorisation12/01/2013
Ouverture du chantier12/02/2013

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéCESSEY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseLOT LES VERGERS MAILLOTS PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAE 624
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.