Permis de démolir
N° PD 02149616E0001
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
SITA FD
Adresse du terrain
RD 104 LA GOVIGNEE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 176
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationSITA FD
SIRET43331348300151
SIREN433313483
Code postal21270
LocalitéDRAMBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseRD 104 LA GOVIGNEE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesA 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.