Permis de démolir
N° PD 02149622S0002
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE BOURGOGNE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 135
Superficie du terrain
598 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

Code postal21270
LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
Adresse20 RUE DE BOURGOGNE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAK 135
Superficie terrain598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.