Permis d'aménager
N° PA 02149615E0001
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE AUX MOINES PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 551 · AE 550 · AE 549
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseRUE AUX MOINES PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAE 551 · AE 550 · AE 549
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.