Déclaration préalable de travaux n° DP 0214962500014 à Pontailler-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0214962500014

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE L'INDUSTRIE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

19/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4 · AB 5

Superficie du terrain

3485 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

Adresse18 RUE DE L'INDUSTRIE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAB 4 · AB 5

Superficie terrain3485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.