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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02149620S0028
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE DE LAMARGELLE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
29/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 414
Superficie du terrain
807 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/12/2020

👤Demandeur

Code postal21270
LocalitéPONTAILLER SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
Adresse34 RUE DE LAMARGELLE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAE 414
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.