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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02149620S0011
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
ALTITUDE FIBRE 21
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE - RD 959 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
09/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
1080 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/09/2020
Ouverture du chantier09/11/2020
Achèvement des travaux10/02/2021

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 21
SIRET83150003800011
SIREN831500038
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseRUE DE LA GARE - RD 959 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAD 7
Superficie terrain1080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.