Permis de construire n° PC 02149624S0002 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149624S0002

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALES N_10 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 128 · A 796 · A 851

Superficie du terrain

5648 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontailler-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

SIRET20007090200016

SIREN200070902

Code postal21130

LocalitéAUXONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseROUTE DEPARTEMENTALES N_10 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesA 128 · A 796 · A 851

Superficie terrain5648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface locaux démolie71 m²

Surface publique avant71 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.