Permis de construire n° PC 02149623S0002 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149623S0002

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EGLISE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 255

Superficie du terrain

2136 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/05/2023

Ouverture du chantier25/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

SIRET21210496200015

SIREN212104962

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

Adresse4 RUE DE L'EGLISE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAH 255

Superficie terrain2136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface publique avant100 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.