Permis de construire n° PC 02149622S0006 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149622S0006

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7 · AD 8

Superficie du terrain

1482 m²

Surface locaux créée

229 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON

SIRET20008493700016

SIREN200084937

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseRUE DE LA GARE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAD 7 · AD 8

Superficie terrain1482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée229 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée229 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.