Permis de construire
N° PC 02149622S0004
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
Adresse du terrain
RUE DU BIEZ PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
06/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 26
Superficie du terrain
4 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
SIRET21210496200015
SIREN212104962
Code postal21270
LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseRUE DU BIEZ PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAH 26
Superficie terrain4 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.