Permis de construire n° PC 02149621S0008 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149621S0008

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

SCI LIGNIER IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE SAINT JEAN PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 34

Superficie du terrain

1172 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LIGNIER IMMOBILIER

SIRET42234192500010

SIREN422341925

Code postal21490

LocalitéRUFFEY LES ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseRUE SAINT JEAN PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAD 34

Superficie terrain1172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.