Permis de construire
N° PC 02149621S0008
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
SCI LIGNIER IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE SAINT JEAN PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 34
Superficie du terrain
1172 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LIGNIER IMMOBILIER
SIRET42234192500010
SIREN422341925
Code postal21490
LocalitéRUFFEY LES ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseRUE SAINT JEAN PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAD 34
Superficie terrain1172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.