Permis de construire
N° PC 02149621S0006
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Adresse du terrain
RUE DU TILLET PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 64
Superficie du terrain
7475 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/12/2021
Ouverture du chantier01/02/2024
Achèvement des travaux03/02/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR
SIRET22210001800019
SIREN222100018
Code postal21035
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseRUE DU TILLET PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesA 64
Superficie terrain7475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface publique avant291 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.