Permis de construire
N° PC 02149618S0001
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 / PLACE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
02/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 130 · AH 244 · AH 255
Superficie du terrain
2515 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/05/2018
Ouverture du chantier12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
SIRET21210496200015
SIREN212104962
Code postal21270
LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 / PLACE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270
ParcellesAH 130 · AH 244 · AH 255
Superficie terrain2515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant598 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface locaux démolie38 m²
Surface publique avant598 m²
Surface publique créée94 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.