Permis de construire n° PC 02149618S0001 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149618S0001

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 / PLACE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

02/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 130 · AH 244 · AH 255

Superficie du terrain

2515 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/05/2018

Ouverture du chantier12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

SIRET21210496200015

SIREN212104962

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 / PLACE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAH 130 · AH 244 · AH 255

Superficie terrain2515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant598 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface locaux démolie38 m²

Surface publique avant598 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.