Permis de construire n° PC 02149617ES004 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149617ES004

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'INDUSTRIE LE TILLET PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 6 · AB 8 · AB 9

Superficie du terrain

9730 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseRUE DE L'INDUSTRIE LE TILLET PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAB 6 · AB 8 · AB 9

Superficie terrain9730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant577 m²

Surface locaux transformée255 m²

Surface agricole avant577 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.