Permis de construire n° PC 02149616E0004 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149616E0004

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

Adresse du terrain

11 RUE DE LA GARE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

17/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 6 · AE 5 · AE 4

Superficie du terrain

7661 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/01/2017

Ouverture du chantier23/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

SIRET24210135000013

SIREN242101350

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

Adresse11 RUE DE LA GARE PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAE 6 · AE 5 · AE 4

Superficie terrain7661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant898 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant898 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.