Permis de construire n° PC 02149615E0005 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149615E0005

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOINES PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 548

Superficie du terrain

2623 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier22/07/2016

Achèvement des travaux13/07/2017

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseRUE DES MOINES PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesAE 548

Superficie terrain2623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.