Permis de construire n° PC 02149614E0001 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149614E0001

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

SCI GUILLAUMAT FRERES

Adresse du terrain

ZA DU TILLET PONTAILLER-SUR-SAAÃÂAÃÂ´NE 21270

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 794P

Superficie du terrain

3002 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI GUILLAUMAT FRERES

SIRET79839548900015

SIREN798395489

Code postal21130

LocalitéMAGNY-MONTARLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseZA DU TILLET PONTAILLER-SUR-SAAÃÂAÃÂ´NE 21270

ParcellesA 794P

Superficie terrain3002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.