Permis de construire
N° PC 02149614E0001
Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
SCI GUILLAUMAT FRERES
Adresse du terrain
ZA DU TILLET PONTAILLER-SUR-SAAƒA´NE 21270
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 794P
Superficie du terrain
3002 m²
Surface locaux créée
293 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI GUILLAUMAT FRERES
SIRET79839548900015
SIREN798395489
Code postal21130
LocalitéMAGNY-MONTARLOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePontailler-sur-Saône (21496)
Code postal21270
AdresseZA DU TILLET PONTAILLER-SUR-SAAƒA´NE 21270
ParcellesA 794P
Superficie terrain3002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.