Permis de construire n° PC 02149613E0009 à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02149613E0009

Ville de Pontailler-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

FUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER

Adresse du terrain

LES GRANDS MOULINS PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 687 · A 686 · A 651

Superficie du terrain

104700 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontailler-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationFUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER

SIRET53771792800015

SIREN537717928

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePontailler-sur-Saône (21496)

Code postal21270

AdresseLES GRANDS MOULINS PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

ParcellesA 687 · A 686 · A 651

Superficie terrain104700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.