Déclaration préalable de travaux n° DP 06445314P0015 à Pontacq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06445314P0015

Ville de Pontacq · 64530

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTACQ

Adresse du terrain

6 RUE DE L ENTERCQ PONTACQ 64530

Date d'autorisation

26/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1047

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTACQ

SIRET21640453300012

SIREN216404533

Code postal64530

LocalitéPONTACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommunePontacq (64453)

Code postal64530

Adresse6 RUE DE L ENTERCQ PONTACQ 64530

ParcellesC 1047

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.