Permis de construire n° PC 06445314P0017 à Pontacq

Permis de construire

N° PC 06445314P0017

Ville de Pontacq · 64530

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUSSE GABAS

Adresse du terrain

10 CHEM DU MOULIN DE MARCHAN PONTACQ 64530

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 56

Superficie du terrain

202242 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES OUSSE GABAS

SIRET24640179800011

SIREN246401798

Code postal64420

LocalitéSOUMOULOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommunePontacq (64453)

Code postal64530

Adresse10 CHEM DU MOULIN DE MARCHAN PONTACQ 64530

ParcellesYA 56

Superficie terrain202242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.