Permis de construire
N° PC 06445314P0009
Ville de Pontacq · 64530
Bénéficiaire
SCI RAPSYL
Adresse du terrain
ZONE D ACTIVITE PEY PONTACQ 64530
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 142
Superficie du terrain
1010 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI RAPSYL
SIRET49538633600012
SIREN495386336
Code postal64530
LocalitéPONTACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommunePontacq (64453)
Code postal64530
AdresseZONE D ACTIVITE PEY PONTACQ 64530
ParcellesZX 142
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.