Permis de construire n° PC 02149515E0004 à Pont

Permis de construire

N° PC 02149515E0004

Ville de Pont · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20A GRANDE RUE PONT 21130

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 156

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

← Toutes les autorisations à Pont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/01/2016

Ouverture du chantier05/02/2016

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéSAINT-SEINE-EN-BACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont (21495)

Code postal21130

Adresse20A GRANDE RUE PONT 21130

ParcellesAA 156

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.