Permis de construire n° PC 02149525E0001 à Pont

Permis de construire

N° PC 02149525E0001

Ville de Pont · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT

Adresse du terrain

1 ROUTE DE TILLENAY PONT 21130

Date d'autorisation

27/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 252 · AA 22

Superficie du terrain

1876 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT

SIREN212104954

Code postal21130

LocalitéPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont (21495)

Code postal21130

Adresse1 ROUTE DE TILLENAY PONT 21130

ParcellesAA 252 · AA 22

Superficie terrain1876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée183 m²

Surface publique créée183 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.