Permis de construire n° PC 02149515E0002 à Pont

Permis de construire

N° PC 02149515E0002

Ville de Pont · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 MEIX GODARD PONT 21130

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 137 · AA 92

Superficie du terrain

5981 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont (21495)

Code postal21130

Adresse1 MEIX GODARD PONT 21130

ParcellesAA 137 · AA 92

Superficie terrain5981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.