Permis de construire n° PC 02149514E0002 à Pont

Permis de construire

N° PC 02149514E0002

Ville de Pont · 21130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE

Adresse du terrain

CHEM DE LA TILLE PONT 21130

Date d'autorisation

06/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 119

Superficie du terrain

3640 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE

SIRET24210148300012

SIREN242101483

Code postal21130

LocalitéAUXONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont (21495)

Code postal21130

AdresseCHEM DE LA TILLE PONT 21130

ParcellesZK 119

Superficie terrain3640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.