Déclaration préalable de travaux n° DP 08930917T0023 à Pont-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08930917T0023

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Adresse du terrain

ROUTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

12/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1197 · F 1200 · F 1217

Superficie du terrain

5159 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

SIRET24890089600080

SIREN248900896

Code postal89140

LocalitéPONT SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

AdresseROUTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesF 1197 · F 1200 · F 1217

Superficie terrain5159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1492 m²

Surface locaux transformée1492 m²

Surface commerce avant1492 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.