Permis d'aménager n° PA 08930923T0003 à Pont-sur-Yonne

Permis d'aménager

N° PA 08930923T0003

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 339 · AB 337 · AD 269

Superficie du terrain

13426 m²

Surface locaux créée

1397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

Code postal89510

LocalitéVERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

Adresse6 ROUTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAB 339 · AB 337 · AD 269

Superficie terrain13426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée1397 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée50 m²

Surface publique créée1347 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.