1. Accueil
  2. Cadastre Pont-sur-Yonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 08930923T0002
Permis d'aménager
N° PA 08930923T0002
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARE PONT SUR YONNE 89140
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 867 · AE 113 · AE 116
Superficie du terrain
1400 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pont-sur-Yonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseLA GARE PONT SUR YONNE 89140
ParcellesAE 867 · AE 113 · AE 116
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.