Permis de construire n° PC 08930921T0014 à Pont-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08930921T0014

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

DEMOPATRIMOINE

Adresse du terrain

23 RUE DE LA FOSSE DU CIER PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1654 · H 1657 · H 1660

Superficie du terrain

969 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationDEMOPATRIMOINE

SIREN894010941

Code postal89140

LocalitéPONT SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

Adresse23 RUE DE LA FOSSE DU CIER PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesH 1654 · H 1657 · H 1660

Superficie terrain969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant161 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.