Permis de construire
N° PC 08930921T0014
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
DEMOPATRIMOINE
Adresse du terrain
23 RUE DE LA FOSSE DU CIER PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
18/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1654 · H 1657 · H 1660
Superficie du terrain
969 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationDEMOPATRIMOINE
SIREN894010941
Code postal89140
LocalitéPONT SUR YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse23 RUE DE LA FOSSE DU CIER PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesH 1654 · H 1657 · H 1660
Superficie terrain969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant161 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.