Permis de construire
N° PC 08930918T0004
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
6 PLACE EUGENE PETIT PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 293 · AE 831
Superficie du terrain
218 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018
Ouverture du chantier27/11/2018

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET35248334100017
SIREN352483341
Code postal21088
LocalitéDIJON CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse6 PLACE EUGENE PETIT PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAE 293 · AE 831
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface locaux transformée324 m²
Surface commerce avant324 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.