Permis de construire
N° PC 08930917T0006
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N_ 16 PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 205
Superficie du terrain
3697 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET35248334100017
SIREN352483341
Code postal21088
LocalitéDIJON CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseCHEMIN RURAL N_ 16 PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesZA 205
Superficie terrain3697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.