Permis de construire n° PC 08930916T0011 à Pont-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08930916T0011

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_16 DIT DES PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 170 · AB 320

Superficie du terrain

1087 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

Code postal89140

LocalitéPONT SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

AdresseCHEMIN RURAL N_16 DIT DES PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAB 170 · AB 320

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Surface commerce créée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.