Permis de construire
N° PC 08930915T0002
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE PASTEUR PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
30/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 379
Superficie du terrain
550 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/08/2015

👤Demandeur

Code postal89140
LocalitéPONT-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse14 RUE PASTEUR PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAE 379
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface commerce créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.