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Permis de construire
N° PC 08930915T0001
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
MOTO MECA SCOOT
Adresse du terrain
20 AV DU GENERAL LECLERC PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 20
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationMOTO MECA SCOOT
SIRET53275867900015
SIREN532758679
Code postal89140
LocalitéPONT-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse20 AV DU GENERAL LECLERC PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAK 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2217 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant268 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.