Permis de construire
N° PC 08930914T0013
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
CA2
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL LECLERC RD 606 PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 114 · AC 199 · AC 198
Superficie du terrain
3144 m²
Surface locaux créée
558 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationCA2
SIRET80451168100012
SIREN804511681
Code postal89150
LocalitéVILLEBOUGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseRUE DU GENERAL LECLERC RD 606 PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesZC 114 · AC 199 · AC 198
Superficie terrain3144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²
Surface commerce créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.