Permis de construire n° PC 08930914T0013 à Pont-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08930914T0013

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

CA2

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL LECLERC RD 606 PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 114 · AC 199 · AC 198

Superficie du terrain

3144 m²

Surface locaux créée

558 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationCA2

SIRET80451168100012

SIREN804511681

Code postal89150

LocalitéVILLEBOUGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

AdresseRUE DU GENERAL LECLERC RD 606 PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesZC 114 · AC 199 · AC 198

Superficie terrain3144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²

Surface commerce créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.