Permis de construire n° PC 08930913T0005 à Pont-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08930913T0005

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

SCI PONTOISE

Adresse du terrain

RTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

02/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 162 · AH 161 · AH 160

Superficie du terrain

2005 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PONTOISE

SIRET44202344600010

SIREN442023446

Code postal89140

LocalitéPONT-SUR-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

AdresseRTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAH 162 · AH 161 · AH 160

Superficie terrain2005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux transformée164 m²

Surface commerce avant192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.