Permis de construire
N° PC 08930913T0005
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
SCI PONTOISE
Adresse du terrain
RTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 162 · AH 161 · AH 160
Superficie du terrain
2005 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PONTOISE
SIRET44202344600010
SIREN442023446
Code postal89140
LocalitéPONT-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
AdresseRTE DE PARIS PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAH 162 · AH 161 · AH 160
Superficie terrain2005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux transformée164 m²
Surface commerce avant192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.