Permis de démolir
N° PD 08930917T0001
Ville de Pont-sur-Yonne · 89140
Bénéficiaire
SCI CSA
Adresse du terrain
1 RUE DE L'YONNE PONT-SUR-YONNE 89140
Date d'autorisation
26/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 328 · AE 329
Superficie du terrain
787 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CSA
SIRET81741173900011
SIREN817411739
Code postal91490
LocalitéMOIGNY SUR ECOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePont-sur-Yonne (89309)
Code postal89140
Adresse1 RUE DE L'YONNE PONT-SUR-YONNE 89140
ParcellesAE 328 · AE 329
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.