Permis de démolir n° PD 08930921T0002 à Pont-sur-Yonne

Permis de démolir

N° PD 08930921T0002

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BIS RUE DES FOSSES PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 576

Superficie du terrain

241 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

Code postal89140

LocalitéPONT SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

Adresse12 BIS RUE DES FOSSES PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAH 576

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.