Déclaration préalable de travaux n° DP 08930918T0027 à Pont-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08930918T0027

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

SCI ORIAMBRE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA PECHERIE PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

24/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66

Superficie du terrain

232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pont-sur-Yonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ORIAMBRE

SIREN492965496

Code postal89140

LocalitéPONT SUR YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

Adresse2 RUE DE LA PECHERIE PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAB 66

Superficie terrain232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo74 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.