Déclaration préalable de travaux n° DP 08930917T0029 à Pont-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08930917T0029

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

SCI CSA

Adresse du terrain

1 RUE DE L'YONNE PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 328 · AE 329

Superficie du terrain

787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CSA

SIRET81741173900011

SIREN817411739

Code postal91490

LocalitéMOIGNY SUR ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

Adresse1 RUE DE L'YONNE PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAE 328 · AE 329

Superficie terrain787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant620 m²

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo561 m²

Surface habitable démolie59 m²

Surface habitable transformée561 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.