Permis de construire n° PC 08930924T0009 à Pont-sur-Yonne

Permis de construire

N° PC 08930924T0009

Ville de Pont-sur-Yonne · 89140

Bénéficiaire

GHAM

Adresse du terrain

04 RUE FRANCOIS BERNIER PONT-SUR-YONNE 89140

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 382

Superficie du terrain

469 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/03/2025

Date d'autorisation23/07/2024

Ouverture du chantier01/03/2025

👤Demandeur

DénominationGHAM

SIRET53446658600011

SIREN534466586

Code postal89140

LocalitéEVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePont-sur-Yonne (89309)

Code postal89140

Adresse04 RUE FRANCOIS BERNIER PONT-SUR-YONNE 89140

ParcellesAE 382

Superficie terrain469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.